Ecolo dénonce le manque de transparence dans l’air du temps à l’Intercommunale de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la Région de Charleroi (ICDI). Cette dernière propose en effet de rendre absolus les devoirs de confidentialité pour les administrateurs, un non-sens démocratique !

Les conseillers communaux des communes affiliées doivent en effet se prononcer sur une modification inacceptable du règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Administration et du Conseil de Gestion de l’intercommunale : l’ICDI propose une véritable obligation de secret sur tout ce qui se discute et sur toutes les informations disponibles dans ces assemblées. Si nous pouvons comprendre cette obligation dans le cas du respect de la directive européenne sur la confidentialité des données personnelles, nous le comprenons difficilement lorsque cela concerne la gestion de l’intercommunale et les informations qui concernent toutes les communes de l’arrondissement, nous explique Xavier Desgain, conseiller communal à Charleroi.

Dans le contexte actuel des affaires PUBLIFIN, ORES, ISPPC et Co, cette proposition de modification du règlement d’ordre intérieur nous semble totalement contraire à l’objectif de plus de transparence annoncé en grandes pompes par le Ministre des pouvoirs locaux et aux propositions d’ouverture au public des organes de gestion des intercommunales portées par l’UVCW1.

En clair, dans cette proposition de modification du règlement d’ordre intérieur, toute communication vers la presse, ou même tout partage d’informations avec le/la Bourgmestre, le Collège communal ou un-e conseiller/-ère communal-e, serait répréhensible. Il serait également interdit de solliciter un avis d’expert sur une question technique ou budgétaire, nous explique Tim Kairet, administrateur à l’ICDI et Echevin Ecolo de l’environnement à Courcelles.

C’est pour ces raisons que la commune de Courcelles a refusé cette proposition, tout comme les élus Ecolo de Charleroi lors des derniers Conseils communaux..

Par ailleurs, Ecolo déplore le refus de communiquer l’étude réalisée par l’ICDI sur le transfert exclusif des services communaux de balayeuses, de propreté, de prévention et de sanctions environnementales vers l’intercommunale, alors que les communes sont invitées à adopter une modification de statut pour permettre ce transfert. Il est totalement inacceptable que l’étude sur laquelle se base l’intercommunale pour appuyer cette modification statutaire ne soit pas communiquée aux élus locaux qui doivent statuer sur cette demande, enchérit Xavier Desgain.

Les écologistes espèrent un sursaut des conseils communaux de l’ensemble de l’arrondissement pour refuser en bloc la voie de l’opacité envisagée par l’ICDI.

 

Christophe Cornu, Aubry Mairiaux et Isabelle Meerhaeghe, Coprésidents régionaux

Annexe 1 : Extraits des modifications du ROI

Chaque Administrateur/Membre du Conseil de Gestion s’engage à garder confidentielles les données auxquelles il aurait accès en raison de leur qualité de membre du Conseil d’Administration/Conseil de Gestion. De plus, un devoir de réserve est imposé aux membres du Conseil d’Administration/Conseil de Gestion quand à l’utilisation des outils numériques mis à leur disposition dans le cadre de leur fonction de membre du Conseil d’Administration/Conseil de Gestion.

[…]

En outre, les membres du Conseil d’Administration/Conseil de Gestion s’interdisent formellement de divulguer à qui que ce soit, ou d’utiliser à leur profit personnel, directement ou indirectement, les données dont ils auraient connaissances du fait de l’exercice de leurs fonctions.

1. http://uvcw.be/no_index/actualite/6983-8603062625660517201712520137539278122.pdf

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RTBF – Charleroi: une modification du règlement d’ordre intérieur de l’ICDI fait bondir Ecolo

L’Avenir – «L’ICDI manque de transparence», dit Écolo